Mission de Coordination SPS pour la reconstruction délocalisée du collège la Carraire

Durée du marché : La durée prévisionnelle d'exécution est liée à la durée des études de conception des travaux. Le délai global prévisionnel d'exécution est ainsi estimé à 45 mois comprenant 22 mois d'études incluant une phase de dialogue compétitif (12 mois), 20 mois de travaux et 3 mois de levées de réserves.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des
candidats, à l'exceptiondes offres inappropriées.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour l'année en cours
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, l'année et le destinataire
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Attestation nominative de qualification de CSPS de formation de niveau 1 en cours de validité des personnes désignées dans le cadre de désignation des personnes référentes (titulaire et suppléant)
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches. Il s'agit d'un marché
unique compte tenu de la spécificité d'une prestation unique de service de CSPS.

Modalités d'attribution : Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement (si conjoint mandataire
solidaire imposé en exécution). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Critères de sélection : Critères d'attribution :
- PRIX : 50 points
- QUALITE DE L'OFFRE : 50 points
Date limite :
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats
transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dontl'adresse
URL est la suivante : https://marches.departement13.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, F- 13002
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Marseille, courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511337&orgAcronyme=cg13