web.2067.3
SEMSAMAR (971)
mercredi 02 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 novembre 2026
Mission de coordination SPS dans le cadre des travaux d'aménagement de haute qualité environnementale d'un parc paysager dans le parc d'activités de Petit-Pérou (parcelle CV225)
GL/CG/PPCV225
Demande de devis - Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Semsamar_971_20261118W2_03
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LETTRE DE CONSULTATION
Passé en application de l'article L.2123-1 du code de la commande publique Procédure adaptée
A-IDENTIFIANTS
1-Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché
Maître d'ouvrage
Communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE 18 Boulevard Légitimus
97110 Pointe-à-Pitre
Tél : 05 90 68 92 92.
Mandataire
SEMSAMAR
Parc d'activité de la Jaille Bât 2 97122 BAIE-MAHAULT
Tél : 0590 32 36 00
semsa nar CONSTRUISONS UN AVENIR RESPONSABLE
Objet du marché
Mission de coordination SPS
dans le cadre des travaux d'aménagement de haute qualité
environnementale d'un parc paysager dans le parc d'activités de Petit-Pérou (parcelle CV225)
A - LE TITULAIRE
DENOMINATION SOCIALE ET FORME JURIDIQUE
SIEGE SOCIAL
REPRESENTANT HABILITE A SIGNER LE CONTRAT
- No SIRET
Le prestataire doit être en mesure de justifier d'un statut juridique légal, et qu'il est en règle à l'égard des obligations sociales et fiscales conformément au Code de la commande publique.
B -MARCHE
Montant du marché hors TVA : Soit : .?HT Montant de la TVA (Taux de 8,5 %) : Soit : . . ? Montant total de la TVA incluse : Soit : .?TTC
ARTICLE 1 er : DETAIL DES PRESTATIONS ET DES PRIX
L'intervention du coordonnateur SPS a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatif aux phases conception et réalisation.
Montant estimé des travaux (HT) : 1 250 000?HT
Durée des travaux : 12 mois
Date prévue pour le début de l'intervention du SPS : Mars 2027.
Opération de catégorie III
Le coordonnateur veille à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L 4531-1 et 2 et L.4535-1 et L 4532-18 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre.
En phase de conception :
- Le coordonnateur, lors des choix architecturaux, analyse le projet et évalue les risques inhérents à la conception de l'ouvrage.
Il participe en tant que de besoin à toutes les réunions utiles organisées par la maîtrise d'oeuvre :
Il est destinataire des documents d'études établis par le maître d'oeuvre ainsi que des avis techniques du contrôleur technique, au fur et à mesure de leur élaboration,
- Le coordonnateur ouvre le registre journal dès la signature du contrat dans lequel il enregistre :
- les avis et observations qu'il estime nécessaire de faire ainsi que les réponses éventuelles. Si ceux-ci font l'objet d'échanges de courrier, une inscription sommaire indique qu'ils sont annexés au registre ;
- les avis émis sur les dossiers d'étude relativement à la prévention tant en réalisation qu'en intervention ultérieure. Ils sont complétés des suites données s‘il y a lieu.
- Le DIUO regroupe toutes les mesures prises pour faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
- Le coordonnateur établi le projet de DIUO au plus tard dans un délai fixé dans l'acte d'engagement après la prise de connaissance des études de projet.
- Le coordonnateur examine les dispositions à prendre par les entreprises pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.
- Le coordonnateur définit les sujétions à la mise en place et l'utilisation des protections collectives, appareil de levage, accès provisoire et installations générales, notamment électriques,
- Il mentionne dans les pièces écrites la répartition des sujétions entre les différents corps d'état ou de métier qui interviendront sur le chantier,
- Le coordonnateur assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.
En phase de réalisation :
Elles concernent notamment :
- La mise à jour du registre journal de la coordination au fur et à mesure du déroulement de l'opération.
- Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)
Le coordonnateur complète et, si nécessaire, adapte le DIUO au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Le coordonnateur remet le DIUO au maître d'ouvrage après réception de l'ouvrage dans un délai fixé dans l'acte d'engagement après avoir recu de celui-ci ou du maître d'oeuvre tous les plans d'exécution et notes techniques qu'il a spécifiés.
- L'organisation des inspections communes avec les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes sur les chantiers où sont traitées la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé : Le coordonnateur veille à l'application correcte des mesures de coordination diffusées par lui, ainsi que des procédures de travail qui interfèrent.
- Le coordonnateur tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier .
- Avant tout commencement d'exécution, il procède avec le chef de l'établissement en activité, à une inspection commune visant à :
- délimiter le chantier,
- Matérialiser les zones du secteur qui peuvent présenter des dangers spécifiques pour le personnel des entreprises appelées à intervenir.
- Préciser les voies de circulation que pourront emprunter le personnel ainsi que les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux.
- Définir pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires et les locaux de restauration auxquels les personnels ont accès.
- Le coordonnateur communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier, les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement, en particulier, celles qu'elles devront donner à leurs salariés, ainsi que, s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et les descriptions du dispositif mis en place à cet effet dans l'établissement.
- Le contrôle des accès au chantier.
Le coordonnateur veille à ce que les entreprises aient pris les dispositions nécessaires et suffisantes pour que l'accès au chantier ne soit rendu possible qu'aux seules personnes autorisées comme indiqué au PGC SPS ou, à défaut, par des dispositions contractuelles.
Pour l'exercice de ses prestations, il appartient au coordonnateur de rédiger, reproduire et diffuser les documents qu'il est appelé à effectuer dans le cadre de sa mission et dont il définit les caractéristiques avec le plan général de coordination.
- Aucun ordre d'interrompre le chantier ne pourra être donné par le coordonnateur, sans accord express du maître d'ouvrage sauf en cas de danger grave et imminent et si les observations du coordonnateur n'ont pu trouver de mesure d'une efficacité au moins équivalente.
- Le coordonnateur ne pourra exiger aucune solution susceptible d'avoir des incidences financières sans avoir l'accord express du maître d'ouvrage et après avis du maître d'oeuvre.
- Intervention lors des levées de réserves ou réparations des désordres par les entreprises pendant la période de garantie de parfait achèvement. Compléments au DIUO si nécessaires.
- Quand une opération présentant un risque particulier relevant de la liste fixée par arrêté du 25 février 2003 :
Etablissement et mise à jour et l'adaptation du plan général simplifié de coordination. Le plan général simplifié de coordination est tenu à jour pendant toute la durée des travaux et archivé pendant 5 ans par le maître d'ouvrage.
Il doit pouvoir être consultable sur le chantier par :
- Le médecin du travail ;
- Les membres du CHSCT sur le chantier des entreprises ;
- L'Inspection du Travail, l'OPPBTP, la CRAM et leur être adressable, sur leur demande.
À réception des P.P.S.P.S. simplifiés, le coordonnateur vérifie leur conformité avec les dispositions du plan général simplifié de coordination. Si nécessaire, il procède à des adaptations du plan général simplifié de coordination ou fait harmoniser les P.P.S.S.P.S. entre eux et/ou par rapport à ce plan.
Le coordonnateur harmonise et complète le PGSC SPS en fonction de l'évolution du chantier et des PPSSPS.
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité :
- le présent document valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières (CCP) ;
- le règlement de la consultation ;
- ses annexes énumérées ci-dessous :
- le cahier des clauses administratives générales (CCAG applicable aux marchés de travaux)
- le cahier des clauses administratives (CCAG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles.
ARTICLE 3 : DELAI DE LIVRAISON OU D'EXECUTION
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois maximum à compter de : la date de notification du marché,
l'ordre de service de commencer la mission,
la date de notification du bon de commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Le(s) prix est (sont) ? unitaire (s) forfaitaire(s)
Le(s) prix est (sont) ferme (s) ? actualisable(s) ? révisable(s) La monnaie de compte du marché est l'euro.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT PAR VIREMENT DES FACTURES
Le marché sera réglé après achèvement des prestations ou par acompte mensuel si la durée d'exécution de la prestation est supérieure à 3 mois.
Le délai de paiement des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Le représentant du maître d'ouvrage, est chargé des vérifications et contrôles concernant les paiements.
Le défaut de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
La formule de calcul des intérêts moratoires est la suivante :
IM M x J/365 x Taux IM
M montant de l'acompte en TTC
J nombre de jours calendaires de retard entre la date limite de paiement et la date réelle de paiement.
365 nombre de jours calendaires de l'année civile
En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l'article L.2192-13 du code de la commande publique. ARTICLE 6 : PENALITES DE RETARD D'EXECUTION
En cas de dépassement du délai contractuel, il vous sera appliqué sans mise en demeure préalable par jour de retard, des pénalités de 1/1000 par jour de retard suivant le CCAG.
ARTICLE 7 : RESILIATION DU MARCHE
Les dispositions du CCAG sont seules applicables.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Les dispositions du CCAG sont seules applicables
ARTICLE 9 : EXIGENCES REGLEMENTAIRES GENERALES
Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main d'oeuvre et aux conditions de travail.
- Responsabilité :
D'une facon générale, le titulaire assume les risques et responsabilités découlant des lois, règlement et normes en vigueur. Pour les travaux uniquement, le titulaire répond notamment des responsabilités et garanties résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 1792-2 du code civil.
- Assurance de responsabilité civile pendant et après les travaux
Les titulaires et leurs sous-traitants éventuels, doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudice causés à des tiers, y compris le maître d'ouvrage, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif, du fait de l'opération en cours de réalisation ou après sa réception.
En cas de travaux sur existant, ces garanties doivent être étendues aux dommages causés aux parties anciennes du fait de l'opération.
Pour justifier l'ensemble de ces garanties, les titulaires doivent fournir une attestation avant la notification du marché, émanant de leur compagnie d'assurance ainsi que les attestations de leurs sous-traitants, répondant aux mêmes conditions de garanties. Ils doivent adresser ces attestations au maître d'ouvrage au cours du premier trimestre de chaque année, pendant toute la durée de leur mission. Sur simple demande du maître d'ouvrage, les titulaires doivent justifier à tout moment du paiement de leurs primes ainsi que de celles de leurs sous-traitants.
C -SIGNATURE(S) DU TITULAIRE, MANDATAIRE (OU DES) PRESTATAIRE(S)
Mon offre m'engage pour la durée de validité des offres.
A Le
Mention(s) manuscrite(s)
"Lu et approuvé"
Signature(s) du titulaire, mandataire(ou des) prestataire(s)
D -ACCEPTATION DE L'OFFRE
La présente offre est acceptée.
A .Le .
Le pouvoir adjudicateur Signature :
E. DPGF
Prestations Nombre d'heures par prestation Périodicité ou Nombre d'unités Nombre de prestations Nombre total d'heures Durée 12 mois
Phase conception
Visite initiale et réunion avec le Maître d'Ouvrage 1 1 1 1.
Ouverture et mise à jour du Registre Journal 4 1 1 4.
Rédaction des documents : DIUO (Inventaire avec MOE des interventions ultérieures sur l'ouvrage) PGC Définition et répartition des contraintes et obligations pour les employeurs (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales, moyens communs.) 8 1 1 8.
Phase réalisation
Assistance et rédaction de la Déclaration Préalable 2 1 1 2.
Réalisation de chaque inspection commune sur site et consignation au registe journal du compte-rendu. Examen du PPSPS actualisé et harmonisation 12 1 / Entreprise y compris sous traitants 1 12.
Visite de chantier inopinées, avec suivi d'application des mesures (présence sur site, fréquence, tenue RJ) 1 1 / mois 12 12.
Participation aux réunions de chantier 1 1 / semaine 52 52.
Tenue et mise à jour du Registre Journal 1 1 / mois 52 52.
Coût horaire ? : NOMBRE TOTAL D'HEURES POUR LA MISSION 143.
MONTANT TOTAL HT
-
TVA 8,5 %
-
MONTANT TOTAL TTC
-
F. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur :
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2027.
Heure : 12h00 (heure locale)
Les offres devront être transmises sur le site https://www.marches-securises.fr avant le jour et l'heure inscrits sur le présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet.
Validité de l'offre : La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la signature par le titulaire du marché sans formalité. Constitution du dossier :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Le présent document rempli valant acte d'engagement
- La proposition de prix
Les offres rédigées en langue francaise uniquement
Critères de sélection des offres :
Les offres devront respecter strictement les clauses du présent document sous peine de non-conformité à l'objet du marché. Les offres non-conformes seront éliminées.
Les critères de jugement des offres pondéré comme suit :
- le prix de la prestation 100 %,
- la maitrise d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec les auteurs de meilleures offres obtenues.