Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 75, 94
Annonce n° 25-19670
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : APIJ - Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice - Equipe 4
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Le kremlin-bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 75, 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602169&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 25-008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : APIJ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 188288871
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 5.1 du Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article 5.1 du Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 5.1 du Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf article 6 du Règlement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) relative à l'opération de construction du centre pénitentiaire à Angers (49), comprenant également les ouvrages routiers menant à ce dernier.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'effectueront en partie sur site (Angers, 49) et en partie au siège de l'APIJ situé au Kremlin-Bicêtre (Le Kremlin-Bicêtre, 94).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché
- Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun
Courriel :
[email protected],
Adresse internet :
http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025
