Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA d'UNIVALOM et du SYMISA..

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 75, 83
Annonce n° 25-139765


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA.
Description : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA.
Identifiant de la procédure : 1d1c96ee-e8c8-4900-b644-60f488745261
Identifiant interne : Marché public
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Membres du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ; SYMISA et UNIVALOM. Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA
Description : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90383636-b1e1-4033-ad24-dc1ee185e2c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 15:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025