Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-165447
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COM D AGGLO REG NAZAIRIENNE ESTUAIRE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24440064400013
Ville :
Saint-Nazaire
Code Postal :
44605
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1384340
Identifiant interne de la consultation :
202310231637
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat doit fournir la preuve que la personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de Sps possède l'attestation requise par l'article R.4532-31 du Code du travail. L'absence d'agrément (attestation de compétence et Aipr) des personnes affectées à la mission rend la candidature irrecevable
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges : 60%Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé en rapport avec l'opération hélyce+
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé en rapport avec l'opération hélyce+ - Territoire des communes de Saint-Nazaire Agglomération - la Carene, Montoir-de Bretagne, Saint-Nazaire et TrignacL'opération est classée en catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 dudit code.La consultation est décomposée en 3 lots. Chaque lot conduira à la conclusion d'un marché ordinaire à phases. Conformément au Code du travail, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation.L'opération est classée en catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 39 007 833 euros, décomposée comme suit :- Lot 1 : 22 104 500.00 euros- Lot 2 : 13 653 333.00 euros- Lot 3 : 3 250 000.00 eurosA titre indicatif, la réalisation des travaux est prévue de Février 2024 à Décembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire des communes de Saint-Nazaire Agglomération - la Carene (Montoir-de Bretagne, Saint-Nazaire et Trignac) 44600 - Saint-Nazaire
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Prestations de services
Section 5 : Lots
OBJET : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé en rapport avec l'opération hélyce+
Description du lot : 1 : Lot no1 - Secteur Ouest. Territoire de la commune de Saint-Nazaire : Coubertin - Carrefour Sunderland - Berlioz - Côte d'Amour / Place Bourban - Côte d'Amour / A.Paré Bourdan - Côte d'Amour / A.Paré Peupliers - Côte d'Amour / Peupliers Géant - Côte d'Amour / Océanis
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire des communes de la Saint-Nazaire Agglomération - la Carene (essentiellement Montoir-de Bretagne, Saint-Nazaire et Trignac)
Description du lot : 2 : Lot no2 - Secteur Est. Mission Csps sur les secteurs suivants : Territoire de la commune de Montoir de Bretagne : Mairie, Jaurès Pasteur, Dr Schweitzer, CadréanTerritoire de la commune de Saint-Nazaire : Zola, Combes/Ader, Leferme/Halluard, Territoire de la commune de Trignac : Centre et Jm Perret
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire des communes de la Saint-Nazaire Agglomération - la Carene (essentiellement Montoir-de Bretagne, Saint-Nazaire et Trignac)
Description du lot : 3 : Lot no3 - Terminus (6). Mission Csps sur les 6 terminus :Montoir OrmoisVsn GavyTrignac Dulcie SeptemberVsn JaunaisVsn Petit Maroc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire des communes de la Saint-Nazaire Agglomération - la Carene (essentiellement Montoir-de Bretagne, Saint-Nazaire et Trignac)
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que mandataire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.Il est rappelé la règle d'incompatibilité d'exercice simultané des missions de contrôle technique (Ct), de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) et d'ordonnance, de pilotage et de coordination (Opc).La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS doit posséder l'attestation requise par l'article R.4532-31 du Code du travail.Le contrat prend effet à la notification et s'achève à la fin de la GPA pour l'ensemble des travaux suivis et levée des réserves ainsi que remise de tous les Diuo.Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation et correspondance avec l'acheteur public :
https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Date d'envoi du présent avis :
27 novembre 2023