Département(s) de publication : 53, 44, 49, 72, 85
Annonce No 23-124890
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil régional des Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
23440003400026
Ville :
Nantes Cedex 9
Code Postal :
44966
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Région des Pays de la Loire
Département(s) de publication : 53, 44, 49, 72, 85
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Identifiant interne de la consultation :
SMOBR_PARVIS_CSPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme La Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, tél. : 02 28 20 58 38,
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 228205838
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir l'article 3.2 du règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
2 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LOCAUX DANS L'IMMEUBLE PARVIS - MDE 53 A LAVAL (53)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'aménagement du bâtiment " Le Parvis " à Laval (53).La Région des Pays de la Loire, la CCI de Mayenne, la SEM Laval Mayenne Aménagements ont, chacun pour ce qui les concerne, décidé d'acquérir des surfaces de bureaux dans l'immeuble PARVIS, au sein d'une opération immobilière dénommée LA STATION à Laval (53). Ce bâtiment comporte un rez-de-chaussée et 5 cinq niveaux supérieurs. Il est équipé d'un ascenseur. L'immeuble se compose de 2 973 mètres carrés de Surface Utile Brute Locative (SUBL), d'un local vélos, d'un local poubelles et comporte 33 places de stationnements en rez-de-jardin (R-1). Il est accessible aux personnes àmobilité réduite.
Lieu principal d'exécution du marché :
LAVAL (53)
Durée du marché (en mois) :
15
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.les candidats se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le maître d'ouvrage établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le maître d'ouvrage pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.la consultation est ouverte aux coordonnateurs SPS de niveau 2. Les soumissionnaires devront disposer descompétences suffisantes pour assurer l'ensembledes missions décrites au Cctp.Les soumissionnaires doivent présenter les attestations de compétences, de moins de 5 ans, des personnes susceptiblesd'exécuter le marché. Ces attestations valides seront de niveau 2 et conformes à l'arrêté modifié du 26 décembre 2012relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateursde coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de cesformations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification.Dans le cadre d'une même opération de bâtiment, l'exercice d'une fonction de coordonnateur sécurité et protection de lasanté, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie est incompatible avec l'activité de contrôle technique.Le présent marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé et le marché de contrôle technique relatif à lamême opération de constructionne pourront être attribués à la même société
Date d'envoi du présent avis :
7 septembre 2023