Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-114892
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Smmag
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25380082500056
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1723184
Identifiant interne de la consultation : 2024-SPS-SMAG-0385-2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcpa-Service Commande Publique Proximité
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (au regard des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation) : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour le réaménagement et l'extension d'un dépôt tramways et bus
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : -Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies aux cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure aux cahiers des charges.
-L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 63 008 067 Euros H.T. A titre indicatif, les travaux sont prévus sur une durée de 44 mois (Hors GPA). L'objectif de mise en service complète et opérationnelle de l'intégralité du dépôt est fixé fin 1er semestre 2030.
-Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
-La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de compétence SPS de niveau 1 (articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail) en cours de validité
Lieu principal d'exécution du marché : 38320 EYBENS 38320 - Eybens
Durée du marché (en mois) : 86
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Cette procédure fait suite à celle pour laquelle une publication a été envoyée le 06/01/2025 aux supports « BOAMP » et « JOUE », et qui a été déclarée sans suite.
-En vertu de la réglementation, il est rappelé qu'il n'est pas possible d'exercer à la fois des missions de contrôleur technique avec celles de CSPS dans une opération de travaux.
-Les variantes ne sont pas autorisées.
-En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats (Cf. RC).
-Durée prévisionnelle : 86 mois toutes tranches confondues. A titre indicatif, notification contrat : semaine 2 (2026).
-L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme), qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective, des documents DIUO. La mission se prolongera pendant l'année de parfait achèvement en cas d'intervention d'entreprises nécessitant une coordination SPS.
-Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
-Il n'y a pas d'option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles -PSE).
-Versement d'une avance prévue, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie (Cf. CCAP).
-Procédures de recours et services auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal Administratif - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : +33 (0)4 76 42 90 00 ; Télécopie : +33 (0)4 76 51 89 44 ; Courriel :
[email protected] ; Site internet :
https://grenoble.tribunal-administratif.fr ; Télérecours (
https://www.telerecours.fr) vous permet de déposer une requête de façon dématérialisée auprès du tribunal administratif et de suivre vos dossiers
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
