Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de réhabilitation du réseau de la DIR Méditerranée.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 04, 05, 30, 34, 48, 83
Annonce n° 25-108302


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR MED
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de réhabilitation du réseau de la DIR Méditerranée
Description : La consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de réhabilitation du réseau de la DIRMED, en phase de conception et réalisation. La consultation intègre des prestations de conseil et d'assistance dont en particulier : formation, participation - Les prestations comprendront notamment des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le traitement des problématiques liées à la présence d'amiante, de plomb, ou de risques bactériologiques dans le cadre des opérations.
Identifiant de la procédure : 811111a4-39f2-48ad-a3d8-2a8cb94b4854
Identifiant interne : DIRMED-25-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 13 et 83, 30, 34, 48, 04, et 05 - En fonction du lot concerné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : District Urbain
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations d'entretien et de réhabilitation du District Urbain de la DIRMED - Les prestations comprendront notamment des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le traitement des problématiques liées à la présence d'amiante, de plomb, ou de risques bactériologiques dans le cadre des opérations.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : + Var

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal au maximum annuel du marché décrit dans l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix des prestations
Description : Le montant de l'offre indiquée dans le DE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : Confère le RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère environnemental
Description : Confère le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les pondérations sont définies précisément dans le RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les pondérations sont définies précisément dans le RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MED
Organisation qui traite les offres : DIR MED

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : District Rhône-Cévennes
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations d'entretien et de réhabilitation du District Rhône Cévennes de la DIRMED - Les prestations comprendront notamment des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le traitement des problématiques liées à la présence d'amiante, de plomb, ou de risques bactériologiques dans le cadre des opérations.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : + Hérault + Lozère

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaire global moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 200 000 €.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix des prestations
Description : Le montant de l'offre dans le DE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : Confère le RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère environnemental
Description : Confère le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les pondérations sont précisément définies dans le RC.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les pondérations sont précisément définies dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MED
Organisation qui traite les offres : DIR MED

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : District des Alpes du Sud
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations d'entretien et de réhabilitation du District des Alpes du Sud de la DIRMED . Les prestations comprendront notamment des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le traitement des problématiques liées à la présence d'amiante, de plomb, ou de risques bactériologiques dans le cadre des opérations.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : + Hautes-Alpes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaire global moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 200 000 €.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix des prestations
Description : Le montant de l'offre indiquée dans le DE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : Confère le RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère environnemental
Description : Confère le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les pondérations sont définies précisément dans le RC.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les pondérations sont définies précisément dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MED
Organisation qui traite les offres : DIR MED

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR MED
Numéro d'enregistrement : 13000176100365
Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ILCP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +334 86 94 68 14
Adresse internet : http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5af4a85b-fba1-4241-a167-9e742cbf1fe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 12:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025