640585-2025.
640585-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Accord-cadre relatif aux prestations de coordination sécurité et protection de la santé Niveau 1 et 2.
OJ S 188/2025 01/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de coordination sécurité et protection de la santé Niveau 1 et 2.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les bons de commande pour la réalisation des mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1 et 2 pour les opérations de Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession.
Identifiant de la procédure: adc61fd8-cd70-4a3a-ab44-c118759e7e08.
Identifiant interne: 25219.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Les missions sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de Maisons et Cités.
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La méthode d'attribution des différents lots est indiqué au sein du règlement de consultation. Il est précisé que le lot no3 "Programmes de grosses réparations "EvoluD"" comporte des conditions de réalisation de la mission spécifique, détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au premier rang au même soumissionnaire est fixé à un. Le soumissionnaire pourra par contre être attributaire sur des parts inférieures d'autres lots. Les modalités de répartition sont décrites au sein du Règlement de Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Logements Neufs
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises, pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique et Environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/10/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 11:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Réhabilitations
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises, pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique et Environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/10/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 11:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Programmes de grosses réparations "EvoluD"
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises, pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique et Environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/10/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 11:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement: 33465403500297.
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://maisonsetcites.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: Aucun
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c606a15-bb86-443f-a224-142d860bd7e8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 16:36:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 640585-2025.
Numéro de publication au JO S: 188/2025.
Date de publication: 01/10/2025
