Avis de marché
Département(s) de publication :77, 93, 91, 94, 75
Annonce n° 24-95195
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pontault-Combault
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la ville
Description : L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux engagés par la Ville de Pontault-Combault sur la totalité de son territoire. L'action du titulaire doit être considérée comme continue par opération, sur sa durée avec des réunions de mise au point technique, notamment avec les représentants de Ville mais aussi avec les concessionnaires.
Identifiant de la procédure : 4cea0a11-c494-4a11-b4d1-7d825dca32be
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voirie
Description : L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et de prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie engagés par la Ville de Pontault-Combault sur la totalité de son territoire.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Patrimoine Bâti
Description : L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux de patrimoine non bâti engagés par la Ville de Pontault-Combault sur la totalité de son territoire.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pontault-Combault
Numéro d'enregistrement : 21770373500019
Adresse postale : 107 avenue de la République
Ville : Pontault-combault
Code postal : 77340
Pays : France
Point de contact : Ville de Pontault-Combault Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0170054753
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c139e4d2-e7cf-4fe6-ba7d-39cd02ab6c0c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2024 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024
