MISSION DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, FORMATIONS, COORDINATION SPS, CTC.

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France: Services d'études
MISSION DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, FORMATIONS, COORDINATION SPS, CTC
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, FORMATIONS, COORDINATION SPS, CTC
Description: Le périmètre du contrat porte sur les opérations suivantes : - La réalisation de vérification, d'inspection, d'essai et de contrôle périodique des installations électriques, des appareils de levage, des appareils de manutention, des appareils à pression, des appareils à vapeur et au gaz, des lignes de vie et points d'ancrage, des équipements de jeux, des dispositifs de protection contre la foudre des installations, des équipements de mesures et d'essais, etc. ; - La réalisation de contrôle technique de construction (CTC) et de contrôle réglementaire dans le cadre des travaux neufs, de renouvellement, de modification des installations et/ou infrastructures ; - Les vérifications initiales en conception et en réalisation ; - Les prestations de conseil, d'assistance auprès des collaborateurs d'AEROPORTS DE LYON ; - Les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ; - Les divers diagnostics amiante, plomb, etc. ; - Les prestations de formation nécessaires aux collaborateurs d'AEROPORTS DE LYON pour l'exécution de leurs missions dans le respect du code du travail et des recommandations de la CRAM. ;
Identifiant de la procédure: c0abcd86-241f-4a2e-8793-8f37bb1cc5a3.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79311000Services d'études
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71356100Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71630000Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80531200Services de formation technique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 460 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 : Contrôle règlementaire + Formations
Description: cf cahier des charges
Identifiant interne: LOT 1 : Contrôle règlementaire + Formations
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71356100Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71356100Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80531200Services de formation technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025.
Durée: 6An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

Description: Capacités techniques : 80 points o 40 pts : Moyens humains o 15 pts : Moyens matériels o 15 pts : Références et expériences clients (3 dernières années) o 10 pts : Amiante Actions de QSSE dans l'entreprise : 20 points o 7 pts : Démarche qualité o 7 pts : Politique sécurité / sûreté o 3 pts : Politique sociétale o 3 pts : Politique environnementale Capacités financières : éliminatoire o Chiffre d'affaires global réalisé annuellement sur les trois dernières années supérieur à 500 000 euros HT pour le lot 1 et supérieur à 150 000 euros HT pour le lot 2.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26079_1046754.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26079_999256.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: répondre aux critères requis définis dans les documents de consultation
Montage financier: budget Aéroports de Lyon, Paiement : virement à 45 jours de réception de facture. Modalités de règlement : cf. Conditions générales d'achats de la Société Aéroports de Lyon disponibles sur le site internet à l'adresse : www.lyonaeroports.com
Informations relatives aux délais de recours: NC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Aéroports de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 : Missions CSPS et CTC
Description: cf cahier des charges
Identifiant interne: LOT 2 : Missions CSPS et CTC
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71356100Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71630000Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025.
Durée: 6An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

Description: Capacités techniques : 80 points o 40 pts : Moyens humains o 15 pts : Moyens matériels o 15 pts : Références et expériences clients (3 dernières années) o 10 pts : Amiante Actions de QSSE dans l'entreprise : 20 points o 7 pts : Démarche qualité o 7 pts : Politique sécurité / sûreté o 3 pts : Politique sociétale o 3 pts : Politique environnementale Capacités financières : éliminatoire o Chiffre d'affaires global réalisé annuellement sur les trois dernières années supérieur à 500 000 euros HT pour le lot 1 et supérieur à 150 000 euros HT pour le lot 2.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26079_1046754.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26079_999256.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: répondre aux critères requis définis dans les documents de consultation
Montage financier: budget Aéroports de Lyon, Paiement : virement à 45 jours de réception de facture. Modalités de règlement : cf. Conditions générales d'achats de la Société Aéroports de Lyon disponibles sur le site internet à l'adresse : www.lyonaeroports.com
Informations relatives aux délais de recours: NC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Aéroports de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 493 425 136.
Adresse postale: BP113.
Ville: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Point de contact: Marine DOLÉ
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 664868818.
Adresse internet: https://www.lyonaeroports.com/
Profil de l'acheteur: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00809.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Point de contact: Marine DOLÉ
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472607012.
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9a1b2c7f-8704-4f4a-9882-c7c1633038b4- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/202418:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication