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03/05/2023 S86
France-Strasbourg: Services de contrôle technique
2023/S 086-264633
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67028
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 388211703
Fax: +33 369671387
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ophea.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.achatpublic.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de contrôle technique relative aux opérations de réhabilitation, résidentialisation et démolition de logements à Strasbourg
Numéro de référence: AO23/09
II.1.2) Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la mission de contrôle technique dans le cadre des opérations suivantes :
- Opération : Réhabilitation de 400 logements, résidentialisation de 490 logements et démolition de 74 logements de lilot Grünewald, Strasbourg (Lot 1) - Opération : Requalification, résidentialisation de 442 logements et de démolition de 261 logements dans le quartier de Hautepierre, Strasbourg (Lot 1) - Opération : Requalification, résidentialisation de 309 logements dont la création de 4 logements ainsi qu'un bureau de Police et démolition de 66 logements- Quartiers Neuhof, Strasbourg. Requalification, résidentialisation de 172 logements, et démolition de 12 logements à la Meinau, Strasbourg (Lot 2) - Opération : Requalification, résidentialisation de 396 logements et 17 locaux activités - Quartier Port du Rhin (Lot 2) II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Hautepierre- Maille Eléonore et Elsau - Ilot Grünewald
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Quartier Elsau et Hautepierre à Strasbourg
II.2.4) Description des prestations:
Le lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
Tranche ferme : Phase conception (Consultation-Analyse des offres finales) pour les deux opérations : Hautepierre- Maille Eléonore et Elsau - Ilot Grünewald
Tranche optionnelle n°1 : Elsau - Ilot Grünewald (Phase conception (Etudes)/Phase exécution /Vérifications finales et attestations diverses/Phase GPA et clôture)
Tranche optionnelle n°2 : Hautepierre- Maille Eléonore (Phase conception (Etudes)/Phase exécution /Vérifications finales et attestations diverses/Phase GPA et clôture)
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles sont de 4 mois pour chaque tranche, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
En cas de non affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne percevra aucune indemnité dattente ou de dédit.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les durées prévisionnelles d'exécution des prestations sont les suivantes :
- Pour lopération 1 Elsau - Ilot Grünewald : 12 mois détudes + 24 mois de travaux + 12 mois de GPA
- Pour lopération 2 Hautepierre- Maille Eléonore et Elsau : 12 mois détudes + 30 mois de travaux + 12 mois de GPA
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Meinau - Neuhof - Weeber Sud et Hautefort Port du Rhin - Cité Loucheur
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Quartier Meinau, Neuhof et port du Rhin à Strasbourg
II.2.4) Description des prestations:
Le lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
Tranche ferme : Phase conception (Consultation-Analyse des offres finales) pour les deux opérations : Meinau - Neuhof - Weeber Sud et Hautefort - Port du Rhin - Cité Loucheur
Tranche optionnelle n°1 : Meinau - Neuhof - Weeber Sud et Hautefort (Phase conception (Etudes)/Phase exécution /Vérifications finales et attestations diverses/Phase GPA et clôture)
Tranche optionnelle n°2 : Port du Rhin - Cité Loucheur (Phase conception (Etudes)/Phase exécution /Vérifications finales et attestations diverses/Phase GPA et clôture)
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles sont de 7 mois pour chaque tranche, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
En cas de non affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne percevra aucune indemnité dattente ou de dédit.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les durées prévisionnelles d'exécution des prestations sont les suivantes :
- Pour lopération 1 Meinau - Neuhof - Weeber Sud et Hautefort : 12 mois détudes + 24 mois de travaux + 12 mois de GPA
- Pour lopération 2 Port du Rhin - Cité Loucheur : 12 mois détudes + 17 mois de travaux + 12 mois de GPA
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations de la tanche ferme débute à compter de la date de notification du contrat ou à compter de la date indiqué dans la lettre de notification. Lexécution des prestations des tranches optionnelles démarre à compter de la date fixée par lordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire, les prix sont fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 30/05/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Appel doffres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France
Téléphone: +33 388211703
VI.5) Date denvoi du présent avis:
28/04/2023