MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 25-29535


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)
Description : Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à l'extension et la restructuration du lycée Alcide D'ORBIGNY à BOUAYE (44). Le contrôle technique comprend les missions : - Missions de base : L et S ; - Missions complémentaires : PS, Ph, Th, Hand, LE, Av, GTB, ENV, PV ; - Mission « Hand-attestation » ; - Vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l'article R 4226-14 du code du travail. Les différentes caractéristiques et les attentes de l'acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières.
Identifiant de la procédure : 29ecf0ea-8474-4b05-ace1-36409ba3e99b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : LES AUTRES MOTIFS D'EXCLUSION FIGURENT DANS LE DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)
Description : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://[email protected]

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 23440003400026
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 540b600e-5a43-442f-a535-47fe904445a2 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 17:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025