Mission de contrôle technique pour la construction d'une légumerie départementale

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-50042
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent Marché a pour objet le contrôle technique dans le cadre de la construction et l'exploitation d'une légumerie départementale. Cette légumerie permettra la production de différentes gammes de produits de légumes. La légumerie a pour vocation de servir et soutenir notamment le département, les communes et EPCI dans l'objectif principal de renforcer et favoriser l'utilisation de fruits et légumes locaux dans les repas collectifs servis pour les structures adhérentes.
La mission de contrôle technique a pour objet l'intervention du contrôleur technique exercée en conformité avec la norme NFP 03-100 et concrétisée par des avis dans les conditions des articles
L.111-23, R.111-38 et R.111-39 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que la réalisation des vérifications techniques réglementaires en cours et en fin de travaux (articles R.123-43 à R.123-45 du
Code de la construction et de l'habitation - Arrêté du 22 mars 2007), et la production des rapports correspondants.
Mission de base : LP + STI + F + HAND + AV + GTB + HYSa + PHa + PV + TH
Missions complémentaires : ATT TH + ATT HAND2 + VIEL + CONSUEL + ENV
Le contrôleur technique aura également un rôle de BIM utilisateur. Il devra à ce titre être en mesure de consulter et de vérifier les fichiers IFC de tous les intervenants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est décomposé en quatre (4) phases, ainsi que de (5) missions complémentaires :
PHASE I : Commissions techniques et analyse des offres successives (initiale et finale) des 3 candidats au niveau APS y compris présence aux réunions de la maîtrise d'ouvrage et réunions techniques ;
PHASE II : Analyse des Études de conception ;
PHASE III : Réalisation des ouvrages et vérifications en vue de la réception ;
PHASE IV : Garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaire d'établissement de l'attestation de conformité ATT-HAND2, de vérifications initiale des installations Électriques, de contrôle de conformité des installations Électriques, de vérification de la prise en compte de la règlementation thermique et des exigences de performance Énergétique et environnementale et une mission de protection de l'environnement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux
articles 11 et 12 du CCAG-PI
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2919_1_00
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR104
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : 2 Rue des Hêtres Pourpres à Étréchy (91580)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025