Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de l'Espace GIONO comprenant le Centre socio-culturel Jean GIONO et la Maison du Droit

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-14707
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Cette construction sera implantée sur une parcelle qui sera définie après démolition de plusieurs villas sur plusieurs parcelles. La superficie de la parcelle finale est d'environ 1 400m², avec une construction bâtimentaire comportant une surface de plancher d'environ 825 m² et d'une surface utile de 680 m².
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux pour cette opération est estimé à 2 830 000 euros HT (valeur au 01/07/2024).
Le label BDM or est visé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est conclu pour une période allant de sa notification à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement.
Le délai global d'exécution de la mission est de 17 mois, conformément au planning prévisionnel joint au DCE.
L'exécution de chaque mission débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Les missions attendues sont les suivantes:
De base : L -SEI - PS - P1 - Th + ATT TH - Hand
En accompagnement : ATT HAND - CONSUEL
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars
2016
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AS-0265-K
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL04
Valeur estimée hors TVA : 73 700,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard paul peytral
13282 Marseille CedexCedex 20
Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Miramas : Hôtel de Ville

Adresse : Service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas
Coordonnées :

Téléphone : 0490448289
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025