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363243-2024
363243-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES
OJ S 118/2024 19/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES
Description : Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire de Nîmes-Sud (30) d'une capacité de 700 places.
Identifiant de la procédure : bb9a1735-9040-4bd9-9ef4-65063c90dd85
Identifiant interne : 24-XXX-CT
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé selon une procédure en appel d'offre ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont les suivants : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU FUTUR CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES
Description : La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire de Nîmes-Sud (30) d'une capacité de 700 places.
Identifiant interne : 24-040
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : Tranche ferme : Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Conception réalisation du dévoiement de la RD13-route de Générac et du rond-point d'accès local Tranche optionnelle 2 : Conception réalisation d'ombrières sur les parkings
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Date de fin de durée : 02/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 version du 01/04/2019). Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Le candidat est invité à renseigner les différentes rubriques de l'annexe 1 du présent RC Cadre de réponse candidature. 6. Une liste de trois (5) références, de moins de 3 ans, d'importance et de complexité comparables à l'objet du marché (conception-réalisation). Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : - la nature du projet et sa localisation - le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), - la surface de plancher, - le calendrier de l'opération, - le montant (H.T.) des travaux - le montant (H.T.) de la mission réalisée. Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : a. la qualité et la pertinence de l'équipe proposée, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 30 points) ; b. la qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 10 points) ; c. la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission du contrôleur technique telle qu'elle résulte du cadre de réponse des temps passés prévisionnels (noté sur 30 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2561601&orgAcronyme=d3f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2561601&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence publique pour l'immobilier de la justice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : Equipe 3 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Ville : Le kremlin-bicetre
Code postal : 94270
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188288934
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd3d7596-7475-40ff-a659-b9d83f36ea72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2024 11:10:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 363243-2024
Numéro de publication au JO S : 118/2024
Date de publication : 19/06/2024
