Avis de marché
Département(s) de publication : 89, 77, 21, 58, 45, 10, 51, 02, 91
Annonce n° 25-46053
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001779101412
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89, 77, 21, 58, 45, 10, 51, 02, 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025_DIMOA_CEYONNE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Voies Navigables de France - Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle extérieur et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase études (AVP, PRO et ACT) relatif au projet de démolition et reconstruction des barrages de Villeperrot (89), Champfleury (89), Barbey (77) et La Brosse (77)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de contrôle extérieur et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase études (AVP, PRO et ACT) relatif au projet de démolition et reconstruction des barrages de Villeperrot (89), Champfleury (89), Barbey (77) et La Brosse (77)
Lieu principal d'exécution du marché : Des barrages de Villeperrot (89), Champfleury (89), Barbey (77) et La Brosse (77)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
