Mission de Conseil pour l'élaboration d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-29217
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet l'accompagnement de Tisséo Ingénierie dans l'élaboration de sa cartographie des risques d'atteinte à la probité en fonction des recommandations de l'Agence Française Anticorruption (AFA) publiées au Journal Officiel de la République le 12 janvier 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché comprend 3 missions :
Mission 1 Etat des lieux de l'existant : Recenser et évaluer les processus existants de lutte contre les risques d'atteinte à la probité.
Mission 2 Cartographie des risques : Elaborer un projet de cartographie des risques d'atteinte à la probité propre à Tisséo Ingénierie.
Mission 3 Contrôle : Proposer un plan d'actions et le dispositif de suivi des risques d'atteinte à la probité.
La durée prévisionnelle du marché est de 10 mois et court à compter de la date de notification du marché au titulaire et jusqu'à la validation par Tisséo Ingénierie des deux livrables de la mission 3.
La présente consultation est estimée à 35 000,00 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement à 30 jours.
Financement sur le budget de la société
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
S-2025-00740
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ23
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 avr. 2025
Lieu :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non
Le critère « valeur technique » : sera apprécié au regard des éléments suivants
Sous critère 1 : La pertinence de l'équipe dédiée à la prestation, pondéré à hauteur de 30 points.
Sous critère 2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations, pondéré à hauteur de 30 points.
Les candidats devront remettre leurs plis de manière dématérialisée (www.tisseo.fr).
Le dossier comprendra les pièces suivantes :
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Les formulaires DC 1 et DC 2
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les candidats devront remettre au titre de leur offre :
·L'acte d'engagement, dûment complété et signé ;
·La Décomposition du prix global et forfaitaire complétée ;
·Un mémoire technique décrivant les éléments listés dans la lettre de consultation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre appropriée, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, si celles-ci correspondent à son besoin.
En cas de litiges, le Tribunal Judiciaire de Toulouse est seul compétent.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Toulouse
2, Allée Jules Guesde
BP 7015 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 61 33 70 70 - Fax : 05 61 33 71 13
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine : Unité Commande Publique

Adresse : 21 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025