369122-2026 - Mise en concurrence
369122-2026.
369122-2026 - Mise en concurrence
France - Services financiers et d'assurance - MISSION DE CONSEIL A L'IDENTIFICATION ET A L'OBTENTION D'AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
OJ S 102/2026 29/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MISSION DE CONSEIL A L'IDENTIFICATION ET A L'OBTENTION D'AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
Description: La présente procédure a pour objet l'accompagnement d'IN Groupe sur l'identification et l'obtention d'aides et subventions publiques à l'investissement et à l'innovation, ainsi que l'accompagnement d'IN Groupe dans l'établissement des déclarations fiscales liées au crédit d'impôt recherche (CIR) et a` la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029.
Identifiant de la procédure: 89641853-3a43-484f-a1b5-9af4630bc239.
Identifiant interne: P20260690100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir DCE
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: ' Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique "
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MISSION DE CONSEIL A L'IDENTIFICATION ET A L'OBTENTION D'AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
Description: La présente procédure a pour objet l'accompagnement d'IN Groupe sur l'identification et l'obtention d'aides et subventions publiques à l'investissement et à l'innovation, ainsi que l'accompagnement d'IN Groupe dans l'établissement des déclarations fiscales liées au crédit d'impôt recherche (CIR) et a` la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot 1Conseil à l'identification et à l'obtention d'aides et subventions publiques à l'investissement et à l'innovation
Identifiant interne: P20260690100
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: MISSION DE CONSEIL A L'IDENTIFICATION ET A L'OBTENTION D'AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE Lot 1 Conseil à l'identification et à l'obtention d'aides et subventions publiques à l'investissement et à l'innovation
Description: La présente procédure a pour objet l'accompagnement d'IN Groupe sur l'identification et l'obtention d'aides et subventions publiques à l'investissement et à l'innovation, ainsi que l'accompagnement d'IN Groupe dans l'établissement des déclarations fiscales liées au crédit d'impôt recherche (CIR) et a` la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot no2 Conseil à l'identification et à l'obtention de crédit impôts recherche
Identifiant interne: P20260690200
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d'enregistrement: 352 973 622.
Département: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Ville: Paris
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33(0)608773343.
Adresse internet: www.ingroupe.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département: 75.
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 13a83903-e6cf-4d5b-ae6e-e943af7c4bee - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/05/2026 06:57:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 369122-2026.
Numéro de publication au JO S: 102/2026.
Date de publication: 29/05/2026
