Identification de l'organisme qui passe le marché : Département de Seine-et-Marne
Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges
Service Administratif et Financier
Hôtel du Département
CS 50377
77010 MELUN Cedex
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la mission de commissionnement (Cx) pour la construction du foyer de l'enfance de Provins et d'une maison des assistants maternels, assistants familiaux et auxiliaires parentaux dite MAMAFAP.
Durée du marché : Le marché prend effet de sa notification et sachève après exécution intégrale des prestations mentionnées aux CCTP.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché fait l'objet d'un lot unique.
En effet, le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas dissociables ni techniquement ni géographiquement.
Procédure de passation : La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Les modalités d'attribution sont énoncées dans les documents de la consultation.
Critères de sélection : Les critères de sélection sont énoncées dans les documents de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 16h00
Renseignements divers :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget départemental, ressources propres.
Retenue de garantie :
Sans objet.
Avance :
Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation.
Forme du prix :
Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché.
Prix révisable.
Variantes: non autorisées
Le Département se réserve la possibilité dengager des négociations.
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939955&orgAcronyme=g3h
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/05/2026
