1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire
Description: La Ville de Nogent-sur-Seine engage un projet ambitieux d'aménagement du port de l'Aube. L'aménagement projeté se veut exemplaire en matière environnementale, il consiste à remettre à niveau et à conforter les infrastructures portuaires, à créer un terminal trimodal, à construire tous bâtiments estimés nécessaires au développement économique, et à réorganiser les circulations et les stationnements. La mission concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière environnementale et réglementaire, comprenant notamment l'accompagnement dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires.
Identifiant de la procédure: f0550b56-825e-456d-9ea8-1573948fa2d6
Identifiant interne: 2026-66300U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre. Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l'exécution totale des missions.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères de notation : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante :
Critère n°1 : valeur technique de l'offre (60%)
- Compréhension du contexte, des enjeux environnementaux et réglementaires du projet (10%)
- Pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au dépôt du dossier d'autorisation environnementale, puis pendant les phases d'instruction et d'enquête publique. Ce sous-critère prendra également en compte les dispositions proposées en matière de qualité, de traçabilité, de maîtrise documentaire et de sécurisation des échanges. (25%)
- Organisation de l'équipe dédiée, répartition des rôles, disponibilité et articulation avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre (15%)
- Expérience de l'équipe mobilisée sur des opérations comparables, notamment en matière d'autorisation environnementale, de procédures administratives et de projets d'aménagement (10%)
Critère n°2 : prix (30%) Le prix sera analysé sur la base du montant total hors taxes de la DPGF, comprenant la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles. La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières recevables et non anormalement basses : Note du candidat = NM x (P1/P2), où NM correspond à la note maximale, P1 au prix de l'offre recevable la moins-disante et P2 au prix de l'offre analysée.
Critère n°3 : performance environnementale de l'offre (10%) Pertinence, caractère mesurable et modalités de suivi des engagements proposés pour réduire les incidences environnementales liées à l'exécution des prestations, notamment en matière de déplacements, de réunions à distance, de sobriété numérique, de production et de transmission des livrables, ainsi que de suivi des indicateurs associés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE ET RÉGLEMENTAIRE - AMENAGEMENT DU PORT DE L'AUBE
Description: La Ville de Nogent-sur-Seine engage un projet ambitieux d'aménagement du port de l'Aube. L'aménagement projeté se veut exemplaire en matière environnementale, il consiste à remettre à niveau et à conforter les infrastructures portuaires, à créer un terminal trimodal, à construire tous bâtiments estimés nécessaires au développement économique, et à réorganiser les circulations et les stationnements. La mission concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière environnementale et réglementaire, comprenant notamment l'accompagnement dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d'enregistrement: 21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0325216994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 00631
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be616475-395d-4436-9a68-bd42fb1c35b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2026 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
