Département(s) de publication : 80, 59, 75
Annonce No 23-16129
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Amiens Aménagement
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
42304183900030
Ville :
Amiens Cedex 1
Code Postal :
80011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 80, 59, 75
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545869&orgAcronyme=b3d
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme Christelle HOLVOET
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes délivrée H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
31 mars 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique 70 % ; Prix 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission de commissariat aux comptes pour la SEM Amiens Aménagement
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212300
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 821-15, de L 822-1 à L 822-4, L 822-9 à L 824-8, R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-2 et suivants du code de commerce ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Lieu principal d'exécution du marché :
Amiens
Durée du marché (en mois) :
72
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Expertise comptable
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille13 avenue du peuple belge - bP 729 - 59034 LILLE. Tél. : 03.20.78.33.33 / Fax : 03.20.78.50.09. URL :
http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis :
2 février 2023
