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28/11/2023 S229
France-Lille: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2023/S 229-720018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SORELI : SAEM de rénovation et de restauration de Lille (59) Numéro national d'identification: 32574193200017
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté BP 1243
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 320522050
Fax: +33 320882326
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.soreli.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5) Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain et construction
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission d'urbaniste dans le cadre de la poursuite du projet des Rives de la Haute Deûle et l'accompagnement de sa mise en oeuvre
II.1.2) Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord cadre a pour objet des missions de conception urbaine et de coordination urbaine et architecturale
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Lille et Lomme
II.2.4) Description des prestations:
LES RIVES DE LA HAUTE DEULE (RHD) - LILLE-LOMME
Mission d'urbaniste dans le cadre de la poursuite du projet urbain RHD et l'accompagnement de sa mise en oeuvre
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 9 (neuf) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures réunissant les compétences exigées seront sélectionnées suivant les capacités techniques présentées et en particulier la démonstration du savoir-faire et de l'aptitude du candidat à exécuter, sur toute la durée du contrat, une mission globale équivalente.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidatures réunissant les compétences exigées seront sélectionnées suivant les capacités techniques présentées et en particulier la démonstration du savoir-faire et de l'aptitude du candidat à exécuter, sur toute la durée du contrat, une mission globale équivalente
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de six (6) ans, justifiée par le fait que la poursuite du projet urbain RHD se réalise de façon progressive et sur un temps long qui requiert une pérennité de la mission de l'urbaniste, afin de garantir dans la durée la continuité et la cohérence du projet urbain.
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/02/2024
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23/11/2023