Avis de marché
Département(s) de publication : 80, 02, 59, 60, 62
Annonce n° 25-77265
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002271800014
Ville : Lille
Code postal : 59777
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80, 02, 59, 60, 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2808338&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : CCIR-AP-2025-35
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Régionale des Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Article 6.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article 6.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services d'administration générale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'urbanisme sur l'aménagement des ZAC Jules Verne et Jules Verne II
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mission d'urbanisme dans le cadre des aménagements des ZAC Jules Verne et Jules Verne II de la CCI Amiens-Picardie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 143 000 euro(s) HT sur la durée maximale contractuelle du marché, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique et décomposé comme suit : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 750 euro(s) HT, soit 42 900 euro(s) TTC.
Lieu principal d'exécution du marché : Amiens
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Durée du marché : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 3 octobre 2025, ou si le courrier de notification est envoyé après cette date, à compter de sa date de réception.
Reconduction : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum (Cf. Article 5.1 du CCAP).
Options (au sens du droit communautaire) : Cf. Article 4.3 du RC
Une visite de site est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres, sans présence nécessaire du maître d'ouvrage (Cf. Article 3.6 du RC).
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6.3 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2 du RC.
Délai de validité des offres : 180 jours
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Voies de recours : Cf. Article 12 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
