Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 26-78933
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Jura Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny
Description : Marché public de prestations intellectuelles pour la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny
Identifiant de la procédure : d8dea942-659f-4cf0-b733-b5e4a2a05d89
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parcelle AP 1246, à l'intersection de la rue du Général de Gaulle, Rue Saint Roch et Rue Lacuzon
Ville : Poligny
Code postal : 39800
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny
Description : Marché public de prestations intellectuelles pour la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parcelle AP 1246, à l'intersection de la rue du Général de Gaulle, Rue Saint-Roch, et Rue Lacuzon
Ville : Poligny
Code postal : 39800
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1177280.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Jura Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement : 263900052
Adresse postale : 55 Rue du Dr Jean Michel
Ville : Lons le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 384356062
Profil de l'acheteur :
https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b02a610e-6205-4be6-b10d-18c46018173a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026