Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l'EHPAD de l'EPD de Matha.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-28889


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l'EHPAD de l'EPD de Matha
Description : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l'EHPAD de l'EPD de Matha
Identifiant de la procédure : 89bf9bac-f1c0-497f-9cf2-372209235274
Identifiant interne : PA000383
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : la présente consultation est passée sur application de l'article R. 2163- 3 3° du code de la commande publique eu égard à l'urgence simple que le pouvoir adjudicateur rencontre. Cette urgence est justifiée compte tenu des éléments concomitants suivants : - Dates d'Ouverture de Chantier (DOC) Urgences : Février 2025 ; - DOC EPD de Matha : Janvier 2025 - Résiliation sollicité de la part du titulaire sur application des articles 39 h) du CCAG PI et 27 du CCAG PI. Les chantiers ne pouvant rester sans OPC, le pouvoir adjudicateur est soumis à des contraintes juridiques, financières et temporelles justifiant le recours à la procédure d'urgence.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MATHA
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY 11 BOULEVARD AMBROISE PARE
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure d'urgence : la présente consultation est passée sur application de l'article R. 2163- 3 3° du code de la commande publique eu égard à l'urgence simple que le pouvoir adjudicateur rencontre. Cette urgence est justifiée compte tenu des éléments concomitants suivants : - Dates d'Ouverture de Chantier (DOC) Urgences : Février 2025 ; - DOC EPD de Matha : Janvier 2025 - Résiliation sollicité de la part du titulaire sur application des articles 39 h) du CCAG PI et 27 du CCAG PI. Les chantiers ne pouvant rester sans OPC, le pouvoir adjudicateur est soumis à des contraintes juridiques, financières et temporelles justifiant le recours à la procédure d'urgence. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médicosociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un marché public à prix globales et forfaitaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l'EHPAD de l'EPD de Matha
Description : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l'EHPAD de l'EPD de Matha
Identifiant interne : PA000383

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY SITE DE SAINTES 11 BOULEVARD AMBROISE PARE
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE MATHA 2 RUE DE SAINT-HERIE
Ville : MATHA
Code postal : 17160
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans la DPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique : 2-1) Qualité et pertinence de l'équipe (20%) 2-2) Pertinence et lisibilité des documents-types (10%) 2-3) Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/04/2026
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d'enregistrement : 26170002500339
Département : 17
Adresse postale : 11 BOULEVARD AMBROISE PARE
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33546951230
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : 86
Adresse postale : HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC BP 541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33549607919
Télécopieur : +33549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87990233-ad45-4ff2-9407-2005a0cf8632 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026