Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-44735
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des marchés et des Affaires Juridiques de l'OPPIC
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public
(documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une
traduction en français.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen)
électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 3.2.1 du Règlement de Consultation).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du présent marché et fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2)
- Description du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux, relatifs à l'opération de réfection de la corniche d'attique, de clefs de voûtes du péristyle et des consoles de la loggia, dans le cadre de la restauration de la façade sud du Palais Garnier à Paris 9ème, édifice classé monument historique.
Cette opération porte sur la restauration des parements droits ou sculptés, des sculptures, des éléments de décor et des couvertures des éléments saillants. Les travaux viseront à restaurer le monument dans son état d'origine tout en préservant la sécurité du public.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 9è
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de souhait de visite de la part des candidats, les modalités d'inscription préalable sont indiquées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
Les variantes libres à l'initative des candidats ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4.1.2 du règlement de consultation.
Les plis devront être dématérialisés et remis sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de consultation.
Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire, pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025