Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-35569
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
32791063400069
Ville :
Lievin
Code Postal :
62800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_925661.html
Identifiant interne de la consultation :
4214.30 OPC ANNEZIN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Jocelyn ROCK
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 321448526
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faireprévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.1 - Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent), joint au Dossier de Consultation des Entreprises, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.2 - Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle joint au Dossier de Consultation des Entreprises) visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
5 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales missions OPC effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la réalisation de 41 logements collectifs et de leurs abords à ANNEZIN - Zac du Petit Bois - ilôt F (Rond-Point).
Code CPV principal
Descripteur principal : 71521000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la réalisation de 41 logements collectifs et de leurs abords à ANNEZIN - Zac du Petit Bois - ilôt F (Rond-Point).Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ni de tranches optionnelles. La proposition de variante est interdite.
Lieu principal d'exécution du marché :
ZAC du Petit Bois Ilôt F (Rond-Point) à ANNEZIN.
Durée du marché (en mois) :
20
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 24 mars 2023 inclus via le profil acheteur. Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 31 mars 2023, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Date d'envoi du présent avis :
16 mars 2023
