Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40837074000032
Ville : Toulouse
Code Postal : 31004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1294309
Identifiant interne de la consultation : Marché N° 2023-00691
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tisséo Ingénierie (Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro de téléphone du contact : +33 561144850
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat devra fournir :
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
-Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
-Les attestations et/ou les certificats de qualification attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché ;
-Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 juin 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Opc relative à la mise en place du système de contrôle d'accès et vidéoprotection transverse des bases travaux de la Ligne C
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions du présent marché, sont traités à prix mixtes et se décomposent ainsi :
oL'ordonnancement, la coordination et le pilotage des marchés de contrôle d'accès et de surveillance (partie forfaitaire sur 12 mois)
oL'assistance technique et le conseil (partie forfaitaire sur 12 mois et unitaire, à l'intervention)
Mots descripteurs : Assistance technique , Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont à effectuer dans les communes de Colomiers, Toulouse et Labège dans le département de Haute-Garonne (31). 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant minimum du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT.
Si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse 12 mois.
L'avance prévue est versée sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet du marché
Date d'envoi du présent avis : 24/05/2023