Mission d'OPC pour la réhabilitation de 303 logements collectifs

France: Services relatifs à la construction
Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 303 logements collectifs, 33, 35 et
37 rue Léon Jouhaux à WASQUEHAL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 303 logements collectifs, 33, 35 et 37 rue Léon
Jouhaux à WASQUEHAL
Description: Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de
la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage
et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une
tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des
réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 21 179
000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 8 et 10. La date prévisionnelle de
démarrage de la mission est septembre 2024. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 44 mois (dont 6 mois
d'étude, 36 mois de travaux et 2 mois de levée de réserve)
Identifiant de la procédure: 55aabfbd-0f5c-4225-853f-93386225d2b0
Identifiant interne: 25026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: le titulaire interviendra dans les phases "études de conception", "préparation de
chantier", "exécution des travaux" et "réception des travaux". Le prix est un prix forfaitaire révisable. Il n'est pas prévu
de retenue de garantie et ni de versement d'avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de
l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord
Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande
Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative
(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 303 logements collectifs, 33, 35 et 37 rue Léon
Jouhaux à WASQUEHAL
Description: Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de
la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage
et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une
tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des
réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 21 179
000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 8 et 10. La date prévisionnelle de
démarrage de la mission est septembre 2024. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 44 mois (dont 6 mois
d'étude, 36 mois de travaux et 2 mois de levée de réserve)
Identifiant interne: S-PF-1585022

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 44 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un
type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la
date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). f) L'indication des titres d'études et professionnels du
candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du marché public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Compétences de la personne physique chargée de la mission d'Opc
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585022
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1585022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 82351479-0137-35E7-065EDABC305E0EDD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 8235149B-A129-2470-4384E99972D60566
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0646149434
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 823514AC-B8AD-37F8-3E543FED782658ED
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 823514BE-D2CC-4119-7F677DDDD2676759
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b621efc1-ecc7-4a5c-b117-ae5a1e7edcb5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/01/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication