Identification de l'organisme qui passe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20
Objet du marché : Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la construction du Centre d'Incendie et de Secours de Tarascon
Durée du marché : La durée prévisionnelle d'exécution est liée à la durée des études et des marchés de travaux. Le délai global prévisionnel d'exécution est ainsi estimé à 36 mois dont 15 mois de travaux (y compris période de préparation de 2 mois).
L'exécution des prestations est scindée en plusieurs phases et sous-phases décrites dans la DPGF.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il s'agit d'un marché unique compte tenu de la spécificité d'une prestation unique de service (OPC).
Les prestations sont réparties en 4 phases.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, en cas de groupements d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire dans le cadre de l'exécution du marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :
Déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Qualification :
OPQTECC 2.2.1 - Organisation - Pilotage - Coordination (OPC)
Ou
OPQIBI 0301 Planification - Coordination (OPC) d'exécution courant
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
En l'absence des qualifications précitées:
3 références achevées similaires sur les 5 dernières années avec les indications suivantes :
nom de l'opération, nom de la maitrise d'ouvrage, lieu, cout des travaux, nombre de lots et durée des travaux
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception des offres inappropriées. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de sélection : 1-Prix noté sur 100 puis pondéré à 40%
2-Qualité de l'offre noté sur 100 puis pondéré à 40%
3- Expérience de la personne affectée à la mission et de la personne suppléante
au travers de 3 références indiquées dans le cadre « expérience » pondéré à 20%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 17h00
Renseignements divers : Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés
Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante :
https://marches.departement13.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, l'adresse URL suivante :
https://marches.departement13.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.departement13.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Adresse Internet :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511460&orgAcronyme=cg13
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/11/2024