France: Services d'assurance maladie
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire
Santé aux profits des agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et
le CIAS du Choletais
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des
agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant
sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus
de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se
terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant
excéder 12 mois. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre
2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la
Fonction Publique et sera attribuée après mise en concurrence.
Identifiant de la procédure: d377adec-5d55-41ed-8c4a-534d606bf5f2
Identifiant interne: compl-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cholet
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: convention de participation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08
novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code
de la Fonction Publique et sera attribuée après mise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des
agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant
sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus
de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se
terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant
excéder 12 mois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHOLET
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La convention de participation n'étant pas un marché, les modalités de remise des plis
et d'échanges ne sont pas prévues via un profil acheteur. Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque
candidat qui en fera la demande via l'adresse mail suivante :
[email protected]
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la téléconsultation,
décomposé comme suit : Qualité des garanties de l'offre (20 points), prix des prestations (40 points), détail de la
téléconsultation (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgées et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://wwww.cholet.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.cholet.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement: CHOLET AGGLOMERATION
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Direction des ressources humaines
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0272772055
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9eace293-a842-4da0-812e-32fa12146862 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
