Marché d'assurances

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BORDES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640138000094
Ville : Bordes
Code Postal : 64510
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : BFCS25-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HARISTOY FRANCOIS
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE ASSURANCES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE ASSURANCES
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : BORDES (64)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bordes
Description du lot : Lot 2
Responsabilité civile - défense recours
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bordes
Description du lot : Lot 3
Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bordes
Description du lot : Lot 4
Protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bordes
Description du lot : Lot 5
Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bordes
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2025