Identification de l'organisme qui passe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 52, avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20
Objet du marché : Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la construction de la gendarmerie d'Eguilles.
Durée du marché : Le délai global prévisionnel d'exécution est ainsi estimé à 36 mois dont 15 mois de travaux comprenant une période de préparation de 2 mois. La durée prévisionnelle d'exécution est liée à la durée des études et des marchés de travaux.
L'exécution des prestations est scindée en plusieurs phases et sous-phases décrites dans la DPGF
Nombre et consistance des lots : Ce marché ne comporte ni tranche ni lot. Il s'agit d'un marché unique compte tenu de la spécificité d'une prestation unique de service (OPC).
Code CPV : 71521000-6 Services de conduite de chantier.
Code NUTS : FR824
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte art L.2123-1 et R.2123-1 1° CCP.
Modalités d'attribution : Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, en cas de groupements d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire dans le cadre de l'exécution du marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception des offres inappropriées.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :
Déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
O.P.Q.T.E.C.C. 2.2.1. Organisation- Pilotage- Coordination (OPC) ou O.P.Q.I.B.I. 0301 Planification - Coordination (OPC) d'exécution courant
A défaut de présentation des qualifications, les candidats pourront présenter, 3 références similaires achevées sur les 5 dernières années précisant les indications suivantes : le nom de l'opération, le nom de la maitrise d'ouvrage, le lieu, le coût des travaux, le nombre de lots et la durée des travaux.
Critères de sélection : Prix des prestations (40%), Qualité de l'offre (40%) et Expérience de la personne (20%).
Date limite :
Date limite de réception des offres : 6/12/2024 à 17h00
Renseignements divers : Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante :
https://marches.departement13.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches.departement13.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.departement13.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511467&orgAcronyme=cg13
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 6/11/2024