Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL MLAC, mandataire de la Ville de GENAY
Correspondant : M. Florent Montoya, Chargé d'opération, MLAC: 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex 03, tél. : 04 72 61 50 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Serl.achatpublic.com
Objet du marché : Mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) dans le cadre de la réhabilitation du restaurant scolaire de l'école Cousteau, à Genay, et du réaménagement des cours de l'école.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Ecole JY Cousteau, 69730 Genay
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Nature et étendue des prestations :
- OPC études (à partir de la phase APD) et travaux jusqu'à la réception finale.
- Concertation à réaliser tout au long des études et travaux avec projet concomitant de Contrat de Performance Energétique sur les deux bâtiments d'enseignement de l'école.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 37 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 24 mars 2025
Cautionnement et garanties exigés : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à prix forfaitaire.
Financement par la Ville de Genay
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/acomptes/avance prévus au CCAP.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique-administrative:
1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacités économique et financière:
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
-Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles:
-Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau minimum exigé : 3 OPC dans la structure, dont 2 avec plus de 5 ans d'expérience.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 mars 2025 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12420-OPC
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du dce: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables depuis la plateforme
http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation avec les candidats présentant les meilleures offres au regard des critères.
Pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de sous-critères.
Le démarrage des prestations est prévu d'ici fin mars 2025.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le groupe SERL via:
http://serl.achatpublic.com.
Le représentant du maitre d'ouvrage se réserve la faculté de négocier avec les meilleurs candidats dans les conditions définies au RC.
La durée du marché de 37 mois s'entend y compris période de GPA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Serl.achatpublic.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Serl.achatpublic.com
