5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d'intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux
Description
:
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d'intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d'Aiguillon. La mission comprend également l'accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu'à la signature de l'acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70121100
Services de vente d'immeubles
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE_47_31
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE_47_31
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
PREFECTURE DE LOT ET GARONNE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE D'AIGUILLON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE D'AIGUILLON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE D'AIGUILLON
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE D'AIGUILLON
