Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-119133
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Mieussy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740183500012
Ville : MIEUSSY
Code postal : 74440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=73625
Identifiant interne de la consultation : S-2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Numéro de téléphone du contact : +33 450430167
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MIEUSSY
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public est relatif à une mission d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de MIEUSSY.
Le contenu, la finalité et les exigences du présent marché sont définis dans le Cahier des Clauses Particulières.
Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Il y a lieu de préciser que le pouvoir adjudicateur avait lancé une consultation le 30 juin 2025 en vue de l'attribution d'un marché public relatif à une mission d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de MIEUSSY. Cette procédure a été déclarée sans suite le 21 octobre 2025 à la suite d'une évolution du besoin de la Commune. C'est dans ce contexte que la présente consultation est lancée
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie 74440 - MIEUSSY
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les coordonnées du pouvoir adjudicateur sont détaillées à l'article 1.1 du RC. Les informations complémentaires peuvent être sollicitées dans les conditions fixées à l'article 1.2 du RC. L'objet de la consultation est détaillé aux articles 2.1 et 2.4 du RC. Il n'y a pas de décomposition en lots mais en deux tranches, une ferme et une optionnelle. Le présent marché est un marché de services passé selon la procédure adaptée ouverte. Le lieu d'exécution du marché est la commune de Mieussy (74). La durée du marché est détaillée à l'article 3.1 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées. Les formes de groupement admis sont détaillées à l'article 3.4 du RC. Le contenu du DCE est détaillé à l'article 3.4 du RC. Le DCE peut être obtenu via l'adresse :
https://www.mp74.fr (article 3.6 du RC). Le DCE peut être modifié selon les modalités décrites à l'article 3.7 du RC. Les modes de financement du marché sont détaillés à l'article 3.8 du RC. Aucune visite des lieux n'est prévue. Les pièces à remettre sont détaillées à l'article 4 du RC. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7 du RC. Les modalités de recours aux négociations sont détaillées à l'article 9 du RC. La validité des offres est fixée à l'article 11 du RC. Les voies et délais de recours sont détaillés à l'article 12 du RC. L'instance chargée du recours est précisée à l'article 13 du RC.
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment une description du marché et des conditions de participation à la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
