Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-114506
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31882565000043
Ville : Annecy
Code postal : 74008
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CAUE de Haute-Savoie
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RmpdPnXPib
Identifiant interne de la consultation : AC2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mathias Apicella
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0450882110
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Titulaire du diplôme d'architecte DPLG + HMNOP
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales et association
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil architectural, urbain et paysager pour le compte de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, des communes de Charvonnex, Groisy, Quintal, Saint-Jorioz, Talloires-Montmin et du CAUE de Haute-Savoie
Code CPV principal - Descripteur principal : 71210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre porte sur une mission de conseil architectural, urbain et paysager dans le processus d'accueil des projets de construction, de transformation ou d'aménagement sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Annecy.
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 194000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Rive gauche du lac
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie -
Description du lot : Lot 2 - Rive droite du lac
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 34000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie -
Description du lot : Lot 3 - Pays d'Alby
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 520000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie -
Description du lot : Lot 4 - Pays de Fillière
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 64000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025