Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-37632
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CDC AUNIS ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004149900167
Ville :
Marans
Code Postal :
17230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1263121
Identifiant interne de la consultation :
Papi66
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Caroline Louvet
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 546684473
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
2 mai 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission d'études et d'assistance dans le cadre de la procédure de modification de droit commun N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat - Plui-h Aunis Atlantique
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'objet de la mission est d'accompagner la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans la procédure de la modification de droit commun N°2 du Plan Local d?Urbanisme intercommunal Aunis Atlantique. Le travail du prestataire débutera fin août et s?achèvera à l?issue du contrôle de légalité du Préfet sur la modification de Plui-H approuvé de la Communauté de Communes
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Cdc Aunis Atlantique 17170 - Ferrières d'Aunis
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
21 mars 2023