Identification de l'organisme qui passe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 52, avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20
Objet du marché : Mission d'études de sol G2 et G4 pour la construction de centre d'Incendie et de Secours de Tarascon.
Durée du marché : Le délai global d'exécution prévisionnel est de 4 ans (dont 15 mois de travaux et 1 année de GPA). Il est lié à la durée des études MOE et des marchés de travaux.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni tranches. Il s'agit d'un marché unique, non alloti compte tenu de la spécificité d'une prestation unique de service.
Les prestations sont réparties en 5 phases.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande publique, en cas de groupements d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire dans le cadre de l'exécution du marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
OPQIBI 1001 études de projet courant en géotechnique
ou
3 références portant sur la réalisation d'études G2et G4 réalisées au cours des 5 dernières années. Les références devront indiquer le nom du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations exécutées, du lieu, du montant et de l'année.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception des offres inappropriées.
Critères de sélection : Prix des prestations pondéré à 70%
Valeur technique pondéré à 30%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 17h00
Renseignements divers : Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante :
https://marches.departement13.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches.departement13.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.departement13.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Adresse Internet du profil acheteur :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511423&orgAcronyme=cg13
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/10/2024