France: Services de contrôle technique de bâtiments
Mission d'études contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour le
projet de reconstruction de l'Hôpital du Raincy-Montfermeil
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT HOSPITALIER TERRITORIAL - GRAND PARIS NORD EST
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'études contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour le projet de
reconstruction de l'Hôpital du Raincy-Montfermeil
Description: La présente consultation concerne les missions de prestations intellectuelles suivantes : - Une mission
de contrôle technique : lot 01 - Une mission de coordination SPS : lot 02 Pour l?opération pour l?opération de
reconstruction de l?Hôpital du Raincy - Montfermeil.
Identifiant de la procédure: 02249bfa-b723-40af-b44f-be3d7eabfcd8
Identifiant interne: 2500029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique
Description: Mission de contrôle technique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926992&orgAcronyme=a1j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: L'acheteur aurait besoin
d'équipement de bureau spécialisé
Description: L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du
marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature
du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état
de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée. - Recours de pleine
juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926992&orgAcronyme=a1j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: L'acheteur aurait besoin
d'équipement de bureau spécialisé
Description: L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE MONTREUIL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT HOSPITALIER TERRITORIAL - GRAND PARIS NORD EST
Numéro d'enregistrement: 20001803400088
Ville: MONTFERMEIL
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MEGHERBI Nabila -
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149203036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fff7ed29-8a89-4e1a-978d-f58169af3e62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2025 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
