1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPLNA
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ZAC DES GUILLERAIES NANTERRE MISSION D'ETUDE URBAINE ET PROGRAMMATION DE LA ZAC
Description: Etude urbaine et programmation pour répondre aux enjeux environnementaux, écologiques et financiers dans le cadre de la ZAC
Identifiant de la procédure: f481446e-b268-4faf-8d7d-5d8b64e8f2d8
Identifiant interne: 1017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée avec possibilité de négociation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ZAC DES GUILLERAIES NANTERRE MISSION D'ETUDE URBAINE ET PROGRAMMATION DE LA ZAC
Description: -Contenu de la Mission-Tranche ferme : - PHASE 1a : actualisation du diagnostic et prise en compte du secteur dans un périmètre de réflexion élargi. - PHASE 1b : élaboration de scénarios alternatifs pour sortir du cadre du projet urbain actuel - PHASE 2a : élaboration du plan de référence du projet urbain sur l'ensemble de la ZAC des Guilleraies. - PHASE 2b : estimation du coût des travaux des espaces publics, bilan financier, phasage et montage opérationnel - PHASE 2c : traduction du plan de référence en principes d'aménagement et leur application au moyen de documents de prescriptions adaptées : faisabilité détaillée des espaces publics : plan masse, plan des domanialités, schéma directeur des réseaux, ... - PHASE 3 : compilation des études menées dans le plan guide -Contenu des tranches optionnelles : TRANCHE OPTIONNELLE N°1 Cette tranche conditionnelle porte sur des actualisations éventuelles, par exemple en cas d'évolutions d'éléments importants de la programmation. TRANCHE OPTIONNELLE N°2 Il s'agira d'établir des cahiers de prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères pour les nouvelles constructions arrêtées à la suite des arbitrages en fin de phase 2 de la tranche ferme : - présentation générale regroupant les éléments de contexte sur le projet urbain et les aspects réglementaires - plan masse par îlot avec épannelage et constructibilité (SP...) - plan de fonctionnement par îlot : accès et distribution, espaces extérieurs, stationnement... - prescriptions en matière de matériaux, de toiture, de collecte de déchets, de réseaux, du traitement des limites séparatives, d'implantation des bâtiments... - plans de détail par îlot au 1/500°, coupes au 1/500° à 1/200°, illustrations et vues 3D TRANCHE OPTIONNELLE N°3 La mission de participation à des ateliers de concertation sur le projet inclut la participation à : - 1 balade urbaine (état des lieux) ; - 1 atelier de concertation et de conception du projet urbain avec le Club des Guilleraies (association des entreprises présentes dans le ZAE) : préparation des supports d'échange, animation et restitution/synthèse La prestation comprend également l'impression des supports nécessaires pour échanges et discussion avec les habitants.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XqPJtRfno9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YWrt-o8Ms0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPLNA
Numéro d'enregistrement: 79437987500014
Adresse postale: 13 rue du Vieux PontCS 30005
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92023
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M GHELDOF Rémy - nr
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33612035394
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XqPJtRfno9
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie Nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eaf442ce-4c0f-4116-a5b4-d3d123ea447c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
