Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-59621
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis
Correspondant : TROUSSEL Stéphane, Président
Adresse : Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin, 93000 BOBIGNY
Coordonnées :
Téléphone : 0143939393
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://seinesaintdenis.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'étude sur l'impact des discriminations vécues par les jeunes sur leur engagement dans des conduites à risques
Lieu d'exécution : 3 esplanade Jean Moulin, Hôtel du département, 93000 Bobigny
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La mission consiste à améliorer la connaissance des logiques d'engagement des jeunes dans des conduites à risques en vue de construire, avec les professionnel.les travaillant auprès de ces publics, des leviers et supports de prévention. Ces logiques d'engagement seront ici appréhendées au prisme des expériences de discriminations vécues. Les critères de discrimination à retenir sont à déterminer en tenant compte des spécificités du territoire de Seine-Saint-Denis
Le marché est décomposé en 2 tranches suivant les dispositions de l'article R2113-5 du Code de la commande publique : une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 15 mois.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 22 mois, à partir de la notification de son affermissement par ordre de service
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
39 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026930060
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Code NUTS : FR106
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 juil. 2026
Lieu : Saint-denisMarché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil
Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil
Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
