France: Services de curage des égouts
Curage, débouchage, entretien des réseaux, la désinfection et la dératisation sur l'ensemble
du patrimoine d'Aulnay Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Curage, débouchage, entretien des réseaux, la désinfection et la dératisation sur l'ensemble du patrimoine
d'Aulnay Habitat
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance curage et d'entretien en bon état de
fonctionnement des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs (eaux usées - eaux pluviales - effluents), des colonnes
sèches du dispositif de protection incendie, et des prestations dîtes d'Hygiène (Désinsectisation, Dératisation,
Désinfection) sur l'ensemble du Patrimoine appartenant à l'Office Public de l'Habitat. La description des ouvrages, la
consistance des prestations ainsi que les spécifications techniques sont fixés dans le CCTP et les pièces annexes au
marché
Identifiant de la procédure: 4700538a-0088-4aa0-a9bf-3e0ae41e7ca0
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de remise des offres et les critères de jugement sont détaillés dans le
règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Curage, débouchage, entretien des réseaux sanitaires, entretien des colonnes sèches, colonnes vides
ordures
Description: Lot n°1 : Curage, débouchage, entretien des réseaux sanitaires, entretien des colonnes sèches, colonnes
vides ordures
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le
règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit pour une durée
maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 417185-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de
l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur à réaliser la prestation)Certifications de formation au risque amianteagrément en tant que distributeur
et applicateur de produits antiparasitaire, phytosanitaires délivré par le ministère de l'Agriculture (uniquement
pour le lot 2)Pour les agents applicateurs : le certificats individuels Certibiocide de formation en cours de validité
(uniquement pour le lot 2)Certifications de formation au risque amiante
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835682
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1835682
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2026 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel
(article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice
administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services des
marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Désinsectisation, dératisation, désinfection
Description: Lot n°2 : Désinsectisation, dératisation, désinfection
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le
règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit pour une durée
maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 417185-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de
l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur à réaliser la prestation)Certifications de formation au risque amianteagrément en tant que distributeur
et applicateur de produits antiparasitaire, phytosanitaires délivré par le ministère de l'Agriculture (uniquement
pour le lot 2)Pour les agents applicateurs : le certificats individuels Certibiocide de formation en cours de validité
(uniquement pour le lot 2)Certifications de formation au risque amiante
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835682
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1835682
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2026 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel
(article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice
administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services des
marchés publics
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4B1BA8A4-A0C6-599F-31976FDC0E6BED4C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: 44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MAATOUG Hamza
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148198640
Adresse internet: http://www.oph-aulnay.org
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Services des marchés publics
Numéro d'enregistrement: 4B1BA8D0-C7E1-F977-432FA54847A75984
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148198640
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 4B1BA8F8-BAB1-418C-4F774166E9E95A1E
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 098eee22-df8d-4ca2-8487-f51ded2d498c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
