Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-15652
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAPVM.
Correspondant : le LAY-FELZINE Guillaume, Président de la CAPVM, 5 cours de l'arche Guédon à Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1 adresse internet :
https://www.agglo-pvm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr.
Objet du marché : 23035 - mission d'étude prospective d'identification des zones favorables au développement de la géothermie superficielle - relance.
Lieu d'exécution : territoire de la CAPVM.
Caractéristiques principales :
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : candidature administrative :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter.
- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter.
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.
Ou les documents suivants :
- une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019.
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019.
- La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc).
Et
- la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.;
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Autres renseignements demandés : capacités économiques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
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Autres renseignements demandés : capacités techniques et professionnelles :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
le niveau minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient éGalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs éConomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs éConomiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement éCrit des opérateurs éConomiques concernés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23035.
Renseignements complémentaires : forme du marché : Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification jusqu'à acceptation finale de l'ensemble des prestations par la CAPVM.
La durée du marché ne pourra pas dépasser deux (2) ans à compter de sa notification
Délai d'exécution : Le délai global d'exécution du marché est celui sur lequel s'engage le candidat dans l'aeccp. Le délai global d'exécution du marché est au maximum de 12 mois (hors délais de validation de la Capvm) à compter de la notification du marché.
Les variantes sont interdites.
Précision sur le délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres ou, le cas échéant, de la date de la dernière proposition d'offre après négociation.
Sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Modalités de financement, Valeur estimée, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Négociation, Renseignements complémentaires, Voies et délais de recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2023.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.maximilien.fr.