Mission d'étude pour la réalisation d'un plan de référence

Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 24-98489
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Déroulé de la consultation en 2 phases : première phase d'appel à candidatures, à l'issue de laquelle seront sélectionnées au moins 3 et maximum 5 équipes et une seconde phase, à l'issue de laquelle le titulaire sera retenu sur l'appréciation d'une note méthodologique accompagné d'un planning, d'une décomposition du prix global et forfaitaire et d'une audition.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
18/11/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : - Une lettre de motivation qui exprime la compréhension des enjeux et la volonté d'y répondre (une page A4),
- Numéro d'identification unique (SIRET),
- Attestation de régularité fiscale datée du mois d'août 2024 ou plus récente,
- Attestation de vigilance datée de moins de 6 mois,
- Liste nominative des travailleurs étrangers datée de moins de 6 mois avec la date d'embauche, la nationalité, le titre et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40%
- animation avec les différents partenaires : 10%
- organisation du dialogue avec la collectivité : 20%
- planning détaillé : 10%
- prix : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une
offre :
26/09/2024

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures (phase 1):
Les dossiers seront appréciés et classés sur les compétences (30 points), l'expérience et les références de l'ensemble de l'équipe (40 points), la note de motivation (30 points).
Date de l'audition des candidats retenus pour la phase 2 : 12 novembre 2024 à 14h30.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2024