Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-124765


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Description : La présente consultation concerne une mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale et donnera lieu à un marché à prix mixtes non alloti et non reconductible : une partie des prestations est traitée à prix forfaitaire (cf CCTP) et l'autre partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : 5b824960-a769-44cd-971b-dd7b518fd480
Identifiant interne : M25F0144
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Négociation interdite =>Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 [email protected] - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ =>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. =>L'estimation concerne la partie traitée à prix unitaire =>Compétences à minima : - Connaissance de l'écologie industrielle et territoriale, - Connaissance du monde économique, de ses acteurs, de son tissu économique local et de ses enjeux. Sous-pondérations du critère 1 "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" : -Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux du projet, cohérence de la méthodologie proposée et pertinence des livrables envisagés-parties 3, 4 et 5 du Mt (35%) -Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation, qualifications et expériences des personnes dédiées à la prestation et qualité des moyens techniques, matériels et informatiques-parties 1 et 2 du Mt (20%) -Sous-critère 3 : Pertinence des mesures prises en faveur de l'environnement et du social- partie 6 du Mt (5 %)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Description : La présente consultation concerne une mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale et donnera lieu à un marché à prix mixtes non alloti et non reconductible : une partie des prestations est traitée à prix forfaitaire (cf CCTP) et l'autre partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1736449

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic, enquête et proposition de plan d'action. Seule la tranche ferme est découpée en phases définies comme suit : Phase 1 : Proposition d'un questionnaire, d'une liste de prospect et d'un planning Phase 2 : Enquête auprès d'au moins 50 entreprises et retour des données brutes Phase 3 : Consolidation des données et rapport d'analyse des données Phase 4 : Proposition d'un plan d'actions sur trois ans - Tranche optionnelle 1 : Diagnostic Afom et cartographie des parties et du jeu d'acteur - Tranche optionnelle 2 : Enquête multi-flux - Tranche optionnelle 3 : Infographie de type Toile industrielle sur les matières ou équivalent / cartographie inter-parcs des flux et des coopérations possibles L'exécution des tranches peut être concomitante et la réalisation de la tranche optionnelle 1 peut intervenir en amont de l'exécution de la tranche ferme

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : sous-critères dans "renseignements complémentaires"
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant de l'offre tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736449
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B7333B19-F7C3-85EE-F57EC2BB4A870D5F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : B7333B4D-ED40-D643-F70DC1FCDE2C806F
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1604d57-eed9-4e67-a757-1bf0d677ab19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025