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web.297.3
Commune de PLEAUX
12 Oct. 2026 12 : 00
11 septembre 2026
Mission d'étude de faisabilité technique, financière et juridique pour la création d'un pôle d'habitat inclusif et de services solidaires sur le site de la CCAS de Pleaux
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_KK2UkEEbIe
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) Commune de Pleaux (15 700)
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES -MAPA
1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR :
Commune de Pleaux
Représentant légal : M. Jean-Christian BERGER, Maire
Adresse : Mairie de Pleaux, 2 Place Georges Pompidou, 15 700 Pleaux
Contact : 04 71 40 41 18 -
[email protected]2. COMMUNICATION :
L'intégralité du dossier de consultation est à retirer sur le profil d'acheteur de la commune : www.achatpublic.com (Réf : ' Etude Faisabilité Senior Pleaux ').
3. PROCEDURE :
Procédure adaptée ouverte (MAPA) conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1odu Code de la commande publique.
Les conditions de participation sont précisées au sein du règlement de consultation.
Date et heure limite de réception des offres : Lundi 12 octobre 2026 à 12h00
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
4. IDENTIFICATION DU MARCHE :
Objet du marché : Mission d'étude de faisabilité technique, financière et juridique pour la création d'un pôle d'habitat inclusif et de services solidaires sur le site de la CCAS de Pleaux
Type de marché : Prestations intellectuelles -Code CPV : 71241000
Lieu d'exécution : Caisse Centrale d'Activités Sociales (CCAS) des industries électriques et gazières - EDF, avenue des Estourocs 15 700 Pleaux
5. VARIANTES :
Aucune variante n'est autorisée.
6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Délai de réalisation : Le délai d'exécution prévisionnel est de 6 mois à compter de la notification.
Date d'envoi de l'avis : 11 septembre 2026.
