Mission d'étude d'opportunité et de faisabilité réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-16936
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Pl de l'hôtel de ville, 20240 Ghisonaccia
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Mission d'opportunité et de faisabilité relative au projet de réutilisation des eaux usées traitées, dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration (STEP) sur la commune de Ghisonaccia. La mission comprend :
- une tranche ferme (TF) : étude d'opportunité
- une tranche optionnelle (TO001) : étude de faisabilité.
Le contenu et les livrables sont précisés au CCTP. Les candidats doivent remettre une offre pour l'ensemble des tranches ; seule la tranche ferme sera engagée à la notification du contrat.
Durée estimée : 6 mois à compter de l'ordre de service. Le candidat précisera dans son offre un planning détaillé visant à optimiser le délai de réalisation. La mission débute à la notification et s'achève par un procès-verbal d'achèvement. La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximal d'un mois après l'achèvement de la tranche ferme. Les prestations seront réglées par prix global forfaitaire et unitaire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Pour les nouvelles entreprises, copie du récepissé du Centre de Formalités des professionnels Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations* effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat * Les prestations fournies doivent être similaires ou comparables à l'objet de la présente consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte Autres exigences économiques ou financières : Attestations de qualifications officielles, agréments et certification relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- C1 - Valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique (C1.1-Compréhension des enjeux du projet REUT: 20 %, C1.2-Méthodologie et organisation de la mission par tranche: 25%, C1.3-Qualité de l'équipe et des moyens mobilisés: 15%) : 60%
- C2 - Prix des prestations : 30%
- C3 - Délai d'exécution : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-6
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 mars 2026
Lieu : Ghisonaccia
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : [email protected]
- Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur offre en transmettant leurs questions, sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
- Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve, après examen des propositions, de recourir à une phase de négociation avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
[email protected]a

Coordonnées :

Téléphone : 0495561510
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026