Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-125441
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : APPEL D'OFFRES OUVERT
Description : Mission d'élaboration du Schéma Directeur de l'Assainissement non Collectif et accompagnement à la structuration du SPANC de la CAGNM
Identifiant de la procédure : 26ea3ac6-b8ed-4e52-b1c5-363728d0802c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE DE LA CAGNM
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETUDE TECHNIQUE ET STRUCTURATION DU SPANC
Description : Voir le CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : COMMUNICIATION ET ENQUETE SOCIALE
Description : Voir le CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement : 20006046500016
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 639091781
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana (rue de l'internat)
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5e03d9c-5d3e-47c0-9116-1ce96ccab296 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
